Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23/04/2024

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser les services d'Alloquence. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Alloquence", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société Alloquence, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris et dont le siège social est situé au 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS.
• "Services" désigne l'ensemble des services fournis par Alloquence, notamment la solution d'assistant téléphonique virtuel basée sur l'IA, l'infrastructure téléphonique, les outils de gestion des appels, et tout autre service associé.
• "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne physique ou morale qui accède à ou utilise les Services d'Alloquence.
• "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou autres matériels soumis, publiés ou affichés par l'Utilisateur sur ou via les Services.
• "Compte" désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à ou en utilisant les Services d'Alloquence, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Description des services

Alloquence fournit une solution d'assistant téléphonique virtuel basée sur l'intelligence artificielle, permettant de gérer automatiquement les appels entrants et d'optimiser la communication avec les clients. Nos Services comprennent, sans s'y limiter :

• La mise à disposition d'un numéro de téléphone
• La gestion des appels entrants via un agent conversationnel IA
• Le transfert d'appels vers des lignes téléphoniques physiques
• La création et le suivi de tâches générées suite aux interactions avec l'agent IA
• L'accès à un tableau de bord pour visualiser les appels et demandes en cours
• L'intégration avec des systèmes tiers (CRM, EHR, PMS, etc.)

Alloquence se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Création de compte et sécurité

Pour utiliser certains de nos Services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte
• Mettre à jour rapidement vos informations pour qu'elles restent exactes, complètes et à jour
• Protéger la sécurité de votre compte, notamment en ne partageant pas vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

Alloquence ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces obligations de sécurité.

5. Conditions financières

L'utilisation des Services d'Alloquence est soumise au paiement des frais spécifiés dans nos offres tarifaires. En souscrivant à nos Services, vous acceptez de payer tous les frais applicables selon la formule choisie.

Les paiements sont dus selon les modalités indiquées lors de la souscription. En cas de retard de paiement, Alloquence se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à réception du paiement complet.

Alloquence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouveaux tarifs, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Sauf mention contraire, tous les montants sont indiqués hors taxes et seront majorés des taxes applicables.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services d'Alloquence, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, les interfaces utilisateur, les marques, les logos, les noms commerciaux, les textes, les images, les graphiques, les sons, les vidéos, les designs, et la sélection et l'arrangement de ceux-ci, sont la propriété exclusive d'Alloquence ou de ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droits, titres ou intérêts dans les Services ou les contenus associés, à l'exception du droit limité d'utiliser les Services conformément aux présentes conditions.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour utiliser les Services conformément aux présentes conditions.

7. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. En soumettant, publiant ou affichant du Contenu sur ou via les Services, vous accordez à Alloquence une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'afficher publiquement et d'exécuter publiquement ce Contenu dans le cadre de la fourniture des Services.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et/ou autorités nécessaires pour accorder les droits accordés par les présentes pour tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services
• Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité, ou à d'autres droits légaux ou moraux d'un tiers

Alloquence se réserve le droit, sans y être obligé, de supprimer ou de refuser de distribuer tout Contenu qui viole les présentes conditions ou qui est autrement répréhensible.

8. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :

• Violer toute loi applicable, règlement ou réglementation
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d'autres droits légaux ou moraux d'un tiers
• Transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou autrement répréhensible
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité
• Interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services
• Tenter de contourner toute limitation technique des Services
• Utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services
• Utiliser tout robot, spider, ou autre dispositif automatique pour accéder aux Services à des fins non autorisées
• Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

Alloquence se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de violation de ces règles d'utilisation acceptable.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Alloquence, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle, ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès à ou utilisation des Services ou votre incapacité à accéder à ou à utiliser les Services
• Toute conduite ou contenu d'un tiers sur les Services, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensive ou illégale d'autres utilisateurs ou tiers
• Tout contenu obtenu à partir des Services
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu

La responsabilité totale d'Alloquence, de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence pour toute réclamation liée aux Services est limitée au montant que vous avez payé à Alloquence pour les Services au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Alloquence, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais et coûts juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre accès à ou utilisation des Services
• Votre violation des présentes conditions
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à la publicité, ou autre droit de propriété
• Votre Contenu
• Toute réclamation selon laquelle votre Contenu a causé des dommages à un tiers

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes conditions et à votre utilisation des Services.

11. Résiliation

Alloquence peut résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@alloquence.fr. La résiliation de votre compte n'entraîne pas le remboursement des frais déjà payés.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et l'indemnisation.

12. Garanties et exclusions

Les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou de cours des affaires ou d'usage commercial.

Alloquence ne garantit pas que :

• Les Services répondront à vos exigences spécifiques
• Les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur
• Les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation des Services seront exacts ou fiables
• La qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous via les Services répondra à vos attentes
• Toute erreur dans les Services sera corrigée

Vous utilisez les Services à vos propres risques. Alloquence ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des Services.

13. Confidentialité des données

Alloquence traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse https://alloquence.fr/privacy-policy. En utilisant les Services, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Vous reconnaissez que les communications sur Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées et que, malgré les mesures prises par Alloquence pour protéger vos informations, toute information que vous envoyez en utilisant les Services peut être lue ou interceptée par d'autres.

14. Force majeure

Alloquence ne sera pas responsable de tout délai ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, et vous consentez irrévocablement à la juridiction de ces tribunaux.

16. Dispositions générales

Intégralité de l'accord : Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Alloquence concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, oraux ou écrits, entre vous et Alloquence.

Renonciation : Le fait pour Alloquence de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur.

Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d'Alloquence. Alloquence peut céder ou transférer les présentes conditions, en tout ou en partie, sans restriction.

Notifications : Toutes les notifications ou autres communications prévues par les présentes conditions seront faites par écrit et seront livrées personnellement, envoyées par courrier recommandé ou par courrier électronique à l'adresse indiquée dans votre compte.

17. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à :

Alloquence
200 RUE DE LA CROIX NIVERT
75015 PARIS
France
Email : contact@alloquence.fr
Téléphone : 06 51 60 67 25